Info sécurité
Organisation
Informations sur les différents acteurs et partenaires qui entrent en jeu lors d'un événement ainsi que descriptifs des obligations de l'exploitant...
Acteurs et partenaires
Plusieurs acteurs entrent en jeu pour assurer la sécurité lors d'un événement.
Chacun a un rôle important dans la mise en oeuvre de l'événement.
Les
acteurs de la sécurité doivent respecter les responsabilités et les
obligations professionnelles de chacun et appliquer les lois et
règlements des établissements recevant du public.
Qui sont les acteurs et partenaires concernant la sécurité d'un événement
Le maire
- est responsable de la sécurité
- a une mission de police générale
- préside par ailleurs la commission communale (intercommunale) de sécurité
- Dans le cas d'une demande d'autorisation d'ouverture d'un ERP, elle joue un rôle de conseil auprès du maire.
Les pompiers
- sollicités pour des conseils en matière de prévention.
- peuvent également être présents sur le lieu du spectacle pour maintenir la sécurité en cas d'incendie ou de panique.
- Depuis un téléphone composer le 18, et pour appeler les secours, dans toute l'Europe, composer le 112.
Les entreprises
Les bureaux de contrôle
- Les bureaux de contrôle sont des entreprises indépendantes et agréées.
- Leur rôle, entre autres est de contrôler la solidité des structures (gradins, échafaudages...), les installations électriques.
- Leurs rapports sont systématiquement insérés dans le registre de sécurité et restent à la disposition de la commission de sécurité.
Les autres entreprises
- Les entreprises de location de matériel son, lumière, vidéo, de structures ou gradins, sont tenues de fournir du matériel conforme à la législation et aux normes.
- Le prestataire certifie la compétence du technicien qui atteste la conformité du matériel installé.
L'employeur
- fournit au personnel les équipements de travail et de protection : gants, chaussures de sécurité, harnais approprié, casque, lunettes de protection. Ce personnel doit être formé à l'utilisation de ces équipements.
- tenir le personnel informé des règlements de sécurité internes à l'établissement.
- procède à un exercice d'évacuation au minimum tous les six mois
Equipe technique
- personnel responsable et formé.
- respecter et faire respecter les consignes de sécurité et la législation de travail
Le personnel, employés et bénévoles
La sécurité possède plusieurs volets dont :
- Les conditions de travail
- La connaissance du milieu du spectacle et de son fonctionnement
- Les éléments à mettre en oeuvre en vue d'éviter les accidents du travail
Le
bénévolat peut être parfois un facteur de risque plus important, en
raison de la méconnaissance des règles élémentaires de sécurité.
Travail, fatigue et repos.
La sécurité du personnel dans le
monde du spectacle n'a pas de réglementation propre : seul le code du
travail lui est applicable.
La fatigue est la première source d'accident du travail.
Le planning de l'équipe technique doit être établi bien en amont (au minimum trois semaines).
Il sera conforme à la législation et communiqué à l'ensemble des partenaires.
Obligations de l'exploitant
L'exploitant doit tenir à jour et à disposition :
- Le registre de sécurité qui renseigne les éléments relatifs à la sécurité
- Le document unique qui répertorie tous les risques liés à chaque situation de travail
- Le plan de prévention qui porte sur l'organisation d'un événement entre deux entreprises
- Mais il doit également assister aux visites de la commission de sécurité ou s'y faire représenter.
- Il est également de la responsabilité de l'exploitant de faire réaliser les vérifications réglementaires des installations et des appareils.
Quelles sont les obligations de l'exploitant ou de l'organisateur
Le registre de sécurité
(CCH R. 123- 51)
Dans
chaque ERP, l'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité sur
lequel sont consignés les renseignements relatifs à la sécurité, en
outre :
• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie.
• Une partie relative à l'exploitation, tenue à jour par le propriétaire, attestant notamment des vérifications :
- des structures,
- des aménagements,
- des installations électriques,
- de l'éclairage,
- du chauffage et de la ventilation,
- des moyens de secours.
- Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
- Les dates des travaux d'aménagement et de transformation,
- leur nature,
- les noms du ou des entrepreneurs
- s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
• L'attestation de conformité ;
• Le plan de base et la photographie de l'établissement (avec ses extensions possibles) ;
• Indiquer la vitesse maximum du vent au-delà de laquelle le public devra être évacué,
• Présenter les schémas des installations électriques propres à l'établissement.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU)
L'employeur
doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé des travailleurs. (CT L4121-1)
Selon le
décret du 5 novembre 2001, l'employeur transcrit et met à jour dans un
document unique (D.U.) les résultats de l'évaluation des risques pour la
sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder.
Cette
évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque
unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
En quelques mots
- Le Document Unique, obligation législative, est l'affaire de tous.
- C'est justement l'occasion de faire participer plus largement chaque salarié à sa réalisation et à en assurer une actualisation régulière.
- Toute situation de travail est source de risque.
- Ainsi, la réalisation de ce document n'incombe pas nécessairement au service technique.
Le contenu
Le document unique peut être divisé en quatre parties
- Identification des risques liés à chaque poste de travail. Les risques sont identifiés pour chaque poste de travail, sans exception, qu'ils soient techniques, administratifs ou artistiques.
- Evaluation et hiérarchisation des risques. Pour chacun de ces postes de travail, les risques sont classés selon leur probabilité et leur gravité potentielle.
- Le plan d'action et sa mise en oeuvre. En face de chaque risque, des solutions de diminution ou d'élimination du risque doivent êtres indiquées et planifiées.
- Mise à jour et réévaluation des risques. La mise à jour est effectuée au moins chaque année et lors des aménagements modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité.
La rédaction
Aucun
modèle type n'est prévu par la réglementation. Cependant, des aides à
la rédaction du Document Unique sont disponibles auprès de l'INRS ou de
la CRAM.
Des organismes privés ou publics peuvent vous
accompagner dans la rédaction de votre évaluation des risques, afin de
remplir l'obligation du Document Unique.
A qui s'adresse le Document Unique ?
Il doit être tenu à disposition des salariés, du CHSCT, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM.
Le Plan de Prévention
Une
Entreprise Utilisatrice (EU) faisant appel à une Entreprise Extérieure
(EE), pour participer à la réalisation d'une opération, doit mettre en
oeuvre un plan de prévention des risques. (CT R4511-1 à R4514-10)
- Constitue une opération, « une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir au même objectif ».
- Exemple : montage de décor, tournée théâtrale, maintenance des bâtiments, des installations. Arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.
- Un employeur, de type Théâtre ou autres entreprises culturelles, peut être considéré comme une Entreprise Utilisatrice.
- Un prestataire de service (son, lumière, etc.), ou une compagnie accueillie, peuvent êtres considérés comme des Entreprises Extérieures.
Exemples :
- Les opérations de déchargement et de montage de décors d'une compagnie invitée dans un théâtre, donne lieu à l'établissement d'un plan de prévention.
- L'intervention d'un prestataire de service pour l'installation d'une sonorisation, d'un équipement de structure ou autres, donne lieu à l'établissement d'un plan de prévention.
- Dans le spectacle vivant, il est conseillé d'établir systématiquement le plan de prévention par écrit, même si la réglementation ne l'impose que dans certains cas (en fonction de la durée des opérations, et la présence de travaux dangereux - CT R4512-7).
Le contenu du plan de prévention
Le plan de prévention comporte au moins les points suivants
- L'identité de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure.
- Renseignements relatifs à l'opération (natures et planification).
- La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants.
- L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien.
- Les instructions à donner aux travailleurs. (Formations, qualifications, habilitations).
- L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice.
- Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. (les 5 derniers points correspondent au contenu minimum du plan de prévention - CT R4512-8).
Ce document daté est cosigné par les deux entreprises avant le commencement des travaux.
La commission de sécurité
La
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(CCDSA) est constituée d'un certain nombre de membres ayant des
compétences complémentaires. La commission délivre au maire son avis sur
la prévention des risques d'incendie, les risques de panique dans les
ERP et l'accessibilité aux personnes handicapées.
Son rôle, en outre :
- Vérifier le respect des règlements de sécurité incendie.
- Vérifier que les vérifications périodiques ont été réalisées.
- Vérifier l'accessibilité effective aux personnes handicapées.
- Contrôler régulièrement les ERP, dont les lieux de spectacles.
Le
maire peut faire appel à la commission de sécurité en vue de
l'ouverture d'un établissement recevant du public doit être effectuée au
minimum un mois avant la date d'ouverture prévue.
Les groupes de visites
Les commissions départementales peuvent créer des groupes de visites.
- Le groupe établit un rapport à l'issue de chaque visite d'ERP.
- Ce rapport est conclu par une proposition d'avis.
- Ce document permet à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de délibérer.
Les principales vérifications périodiques (tableau non exhaustif)
La vérification périodique
- constat qui doit être suivi par la remise en état en cas d'anomalie constatée.
- s'insérer dans une action plus complète visant à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel et le public.
(CT : Code du Travail, CCH : Code de la Construction et de l'Habitation)
Info sécurité
Les informations et documents contenus dans ce site sont donnés à titres d'exemples et sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation.