Info sécurité

Catégorie et type de lieu d'événement

Catégorie et type de lieu d'événement

Les lieux sont classés par types et catégories.
Ils sont chacun soumis à une réglementation pour assurer la sécurité de la structure et des personnes.

Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. (CCH R 123-2)

Définitions des catégories et types d'établissements


Les catégories d'établissements


Les établissements recevant du public sont classés en catégories et en types :

  • Selon l'effectif, en différentes catégories. (CCH R123-19)
  • Selon l'activité ou l'utilisation des locaux, en différents types. (CCH R123-18)


Les établissements du premier groupe

  • 1ère catégorie : l'effectif total est supérieur à 1500 personnes.
  • 2ème catégorie : l'effectif total est compris entre 701 et 1500 personnes.
  • 3ème catégorie : l'effectif total est compris entre 301 et 700 personnes.
  • 4ème catégorie : l'effectif total est inférieur à 300 personnes et supérieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d'exploitation.


Les établissements du deuxième groupe

  • 5ème catégorie : l'effectif du public est inférieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d'exploitation. Cette catégorie est à géométrie variable.



Seuils minimum du premier groupe

Type L - salle d'audition, de conférence ou de réunion :

  • 100 personnes dans un sous-sol
  • 200 personnes dans l'ensemble des niveaux

Type L - salle de spectacles, de projection ou à usages multiples :

  • 20 personnes dans un sous-sol* 50 personnes dans l'ensemble des niveaux

Type CTS - chapiteaux, tentes et structures :

  • 50 personnes

Type PA - plein air :

  • 301 personnes





Les types d'établissements


Les établissements installés dans un bâtiment

  • L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • N : Restaurants, cafés, bars, brasseries
  • S : Les bibliothèques, centres de documentation
  • Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
  • P : Salles de danse, salles de jeux
  • R : Etablissements d'enseignement et colonies de vacances
  • X : Etablissements sportifs couverts (liste non exhaustive)


Les établissements spéciaux

  • PA : manifestations en plein air
  • CTS : chapiteaux, tentes et structure
  • SG : structure gonflable (liste non exhaustive)

Le type L


Établissements assujettis au type L(CCH L1)

  • A : Salle d'auditions, salle de conférences, salle de réunions ;
  • B : Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
  • C : Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
  • D : Cabarets ;
  • E : Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ;
  • F : Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X ;
  • G : Salles multimédia.

La jauge maximale (public et personnel présents dans la salle) est déterminée en priorité par le nombre de dégagements et d'unités de passage de la salle.
De plus cette jauge varie aussi en fonction des aménagements.


Salles A, B et C :

  • Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
  • Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
  • Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m2 ;
  • Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.


D : Cabarets :

  • Quatre personnes/3 m2 de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.


E : Salles polyvalentes visées à l'article L1 :

  • Une personne/m2 de surface totale de la salle.


F : Salles de réunion sans spectacle :

  • Une personne/m2 de la surface totale de la salle.


G : Salles multimédia :

  • Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m2 de la surface totale de la salle.





Sites aménagés temporairement en intérieur


Deux cas de figures sont possibles :

  • Aménager temporairement un lieu de spectacle dans un ERP dédié à une autre activité (concert de musique amplifié dans une salle de sport, concert de musique classique dans une église).
  • Aménager temporairement un lieu de spectacle dans une usine, une friche, une grange.


Les salles aménagées temporairement sont des lieux non prévus pour le spectacle, entraînant donc une exploitation autre que celle autorisée, et aménagés pour une période déterminée.

Ces lieux doivent bénéficier d'un accord spécifique pour cette utilisation.

Conditions d'utilisation temporaire d'un ERP (article CCH GN6)


  • Une demande d'autorisation est à effectuer auprès du maire de la commune concernée.
  • Elle précise la nature de la manifestation, le lieu, les risques éventuels qu'elle peut présenter, les dates, l'effectif du public attendu, les plans de la scène et du site, les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.
  • Elle est présentée au plus tard 15 jours et au mieux 6 semaines avant le début de l'exploitation du lieu par l'organisateur et par l'exploitant habituel du lieu.
  • Elle peut être accompagnée d'une demande de passage de la police ou de la gendarmerie (voir responsabilité du maire).

Le maire demandera le passage de la commission de sécurité quelques jours ou quelques heures avant l'ouverture au public.

Pour cette visite, l'ensemble des équipements devra être installé.


Avant la visite de la commission de sécurité :

  • Il convient de prévoir le passage d'un bureau de contrôle pour vérification des installations électriques, gradins, structures de levage, scène....
  • Ce bureau délivrera un avis ou rapport attestant de la conformité aux exigences réglementaires.
  • Dans le cas d'une location de matériel son et lumière, un certificat de conformité sera réclamé à la société de location.
  • En présence de structures (échafaudages, gradins...), il faudra disposer du certificat de conformité du matériel mis en oeuvre.
  • Enfin, il faudra produire les certificats NF ou PV de classement de réaction au feu des matériaux utilisés (tissus, décors...).

La commission de sécurité effectue sa visite d'ouverture à l'issue de laquelle elle émet un avis, favorable ou défavorable, en fonction des critères et attestations décrits ci-dessus.

L'avis de la commission de sécurité est notifié au maire de la commune.

Le maire prend un arrêté autorisant ou non la manifestation.

En outre, une déclaration de manifestation doit être déposée en préfecture un mois avant celle-ci, afin qu'un agent des impôts ou de la SACEM puisse être présent sur les lieux.


L'ouverture au public :

A l'accueil du public seront affichés l'arrêté d'ouverture,

  • le type et la catégorie d'ERP,
  • l'effectif public maximal autorisé,
  • la date de visite de la commission de sécurité,
  • la date d'autorisation d'ouverture et le plan de la salle comportant les issues de secours et les moyens de secours et de lutte contre l'incendie.


Friche industrielle :

Lorsqu'un spectacle est présenté dans un ou des « bâtiments, locaux et enceintes » qui ne sont pas déjà des ERP, comme par exemple une friche industrielle aménagée, un bâtiment détourné de sa fonction première ou dénaturé..., l'organisateur peut être amené à identifier un ERP de type L.

Cela devra être validé par la commission de sécurité, qui sera susceptible d'imposer la mise en oeuvre de dispositions particulières.





Sites aménagés temporairement en plein air (PA)


Tout espace extérieur accueillant du public est un ERP, désigné par les lettres "PA".

Ainsi, jusqu'à une capacité de 300 personnes, un ERP de type PA sera classé en 5ème catégorie.

Les conditions préalables à l'aménagement du site

  • Demander l'autorisation du propriétaire du site.
  • Demander un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation d'activité sur site (chronologie des événements).
  • Etudier l'alimentation électrique du site en prenant en compte l'ensemble des besoins (scénique, restauration, sécurité...) en concertation avec un électricien et en faisant intervenir un organisme de contrôle agréé.
  • Prévoir les contingences du spectacle : feux d'artifice, animaux, véhicules...

En cas d'utilisation de structures (gradins, échafaudages...), faire appel à des entreprises spécialisées et référencées.

Éventuellement, demander une pré-visite du lieu à la commission de sécurité afin d'éviter toute surprise de dernière minute et de connaître exactement les travaux et aménagements à réaliser.


Les aménagements techniques

  • Flécher l'itinéraire des grands axes menant au site pour le public. Le fléchage sur la voie publique étant réglementé, il y aura lieu de travailler ce dossier en collaboration avec les communes concernées.
  • Flécher l'arrivée au site et les parkings.
  • Barriérage des espaces interdits au public.
  • Prévoir une ligne téléphonique au niveau de l'accueil/billetterie.
  • Prévoir les sanitaires.
  • Prévoir le bâchage du matériel sensible, notamment pour les produits numériques et électriques.
  • Prévoir une cabine (type cabine de chantier) pour abriter la régie.
  • Prévoir un gardiennage du lieu : les assureurs l'exigent.
  • Prévoir un éclairage du site, indépendant du reste des installations. La commande de cet éclairage doit être accessible au service de gardiennage.
  • Prévoir un point d'eau.
  • Prévoir des extincteurs en nombre suffisant. Un service de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité.
  • Prévoir une alarme incendie adaptée.
  • Mettre en place un système d'éclairage de sécurité.
  • Demander un contrôle des installations électriques et des structures par un bureau de vérification.
    Son rapport doit obligatoirement être fourni à la commission de sécurité. (CCH PA11, PA12, PA13)

En plein air mais sans enceinte formelle, par exemple dans le cas d'un spectacle déambulatoire, il est peu probable qu'un ERP soit caractérisé : dans ce cas aucune réglementation ne s'applique strictement et globalement à l'événement.

Pour autant, l'absence de législation ne permet pas d'en déduire un « non-droit », elle ne signifie pas plus de liberté pour l'organisateur, elle ne soulage en rien le maire de son obligation de garantir l'ordre public et la sécurité publique.

En cas d'accident, la chaîne de responsabilités reste la même, chacun a l'obligation générale d'assurer la sécurité du public.

Attention aux normes électriques : même en extérieur, la protection en 30 mA est exigée.


En cas d'utilisation d'artifices,

  • prévoir un lieu de stockage, si possible en dehors du site.
  • seul, le matériel utilisé pour la représentation peut être entreposé.
  • se conformer aux directives de l'artificier pour la délimitation du périmètre de sécurité, pour la liste des moyens d'extinction et pour la situation de l'espace de tir par rapport au public et aux éventuels réseaux électriques aériens.
  • prévoir enfin le barriérage du périmètre de tir.
  • en cas d'utilisation de véhicules, ne stockez pas de carburant dans le réservoir du véhicule, ni sur le site.





Le chapiteau, tente, structure (type CTS)


Tout espace, clos et itinérant, possédant une couverture souple, dans lequel l'effectif total du public admis est égal ou supérieur à 20 personnes est un ERP, désigné par les lettres CTS (chapiteaux, tentes et structures). (CCH CTS1)

Dans le cas particulier d'un CTS pouvant accueillir de 20 à moins de 50 personnes, seuls les trois points suivants sont à respecter :

  • Prévoir deux sorties d'une largeur d'au moins 0,80 m.
  • L'enveloppe du chapiteau doit être réalisée en matériau de catégorie M2.
  • L'installation électrique doit être protégée par un différentiel de 30mA.


Les autorisations

  • Avant une manifestation ou un spectacle, l'organisateur doit obtenir l'autorisation du maire pour l'ouverture au public et pour l'occupation du domaine public.
  • La saisine par le maire de la commission de sécurité en vue de l'ouverture d'un établissement recevant du public doit être effectuée au minimum un mois avant la date d'ouverture prévue.
  • Dans le cadre de cette demande, l'organisateur doit faire parvenir au maire huit jours minimum avant la date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité du chapiteau. (CCHCTS31)


Le registre de sécurité

  • Le registre de sécurité doit obligatoirement accompagner la structure. Il doit être présenté à toute visite de la commission de sécurité.Véritable carte d'identité du CTS, il a pour objectif d'assurer que structures, équipements et installations ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. (CCH CTS 30)


L'implantation

  • Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.
  • Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
  • Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il ne doit comporter aucun ancrage, mais il peut se situer sous le système d'ancrage. Il doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne.
  • Deux voies d'accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique.
    Elles doivent avoir une largeur minimale de :
    * 7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ;
    * 3,50 mètres, pour les autres établissements.
  • Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.


L'installation


L'électricité(CCH CTS 16 à 20)

  • Prendre contact avec un électricien ou une entreprise spécialisée afin de concevoir le système de répartition électrique.
  • Faire appel à un organisme de contrôle agréé afin de faire vérifier ces installations ainsi que la qualité de la prise de terre. Le rapport est à transmettre à la commission de sécurité.


Chaises et gradins(CCH CTS 12 à 14)

  • Le public assis sur des gradins : la conformité est inscrite sur le registre de sécurité dans le cas où gradins et chapiteau forment un ensemble.
  • Pour calculer le nombre de places, voir le plan d'un gradin de type CTS.

Dans le cas où un utilisateur fait des aménagements différents de celui mentionné au registre de sécurité, il appartient à la commission locale d'en vérifier la conformité ou la prescription réglementaire.


Le chauffage(CCH CTS 15 et 46)

  • Seuls sont autorisés à l'intérieur des établissements les appareils de chauffage sans combustion.
  • Les générateurs de chaleur à combustion doivent être situés à l'extérieur de l'établissement et à 5 mètre de celui-ci.


L'exploitation : le cas particulier concernant les CTS

  • Se conformer au registre de sécurité concernant les risques en cas de vent et de neige.


Celui-ci précise notamment les conditions météorologiques imposant l'évacuation du public :

  • lorsque la vitesse maximum du vent est atteinte ;
  • la hauteur maximum de neige que la toile peut supporter : 4 cm.(CCH CTS 7)
  • Une inspection préalable par une personne compétente doit être effectuée avant toute admission du public dans le chapiteau. (CCH CTS 52)


Salle de spectacle

Salle de spectacle

Il est important de connaître l'espace dans lequel l'événement évolue afin d'adapter les équipements et le matériel nécessaires, pour un espace sécurisé et ergonomique.

Equipements des salles de spectacles

L'espace scénique

L'espace scénique n'est pas accessible au public.
Il comprend :
  • Le plateau et les coulisses.
  • Les moyens d'accrochage du son, de la lumière, de la machinerie et des décors.
Les éléments constituant cet espace sont déterminés par :
  • Le rapport scène/salle existant ou envisagé.
  • La scénographie.
  • Le lieu (intérieur ou extérieur).
Cet espace contient les décors du spectacle en cours.
  • Espace scénique isolable de la salle (CCH L59)

Espace scénique dont le bloc-scène doit être séparable de la salle par un dispositif d'obturation de la baie de scène. (rideau de fer par exemple)
  • Espace scénique intégré à la salle

Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes.
  • Espace scénique adossé

Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle.

Le rapport scène/salle

  • Le rapport scène/salle détermine le confort visuel et acoustique du spectateur.
  • Installé à plat et assis (hauteur unique), son angle de vision est réduit.
  • Un plateau élevé peut se justifier en concert, surtout si le public est debout, mais il constitue une gêne importante au théâtre.
  • Pour un spectateur installé sur un gradin, la vision sera plus libre.
  • Le plateau pourra être de plain-pied ou légèrement surélevé.

Le plateau

De plain-pied

Selon le type de spectacle et de spectateurs (notamment en présence d'un public jeune), il est conseillé de mettre en place une surveillance afin d'éviter que des spectateurs ne se rendent sur le plateau.

En hauteur

Le plateau en hauteur est constitué d'éléments le plus souvent métalliques (les fermes) supportant le plancher. Le tout forme un praticable.
Tout plancher surélevé doit comporter une ossature en matériau classé non feu M3 en bon état. Le plancher doit être totalement jointif.
S'il n'est pas adossé à un mur, il doit être équipé d'un garde-corps conforme à la norme NFP 01 012 à partir d'une hauteur de chute d'un mètre.
Pour des hauteurs inférieures, la norme recommande d'établir un obstacle fixe balisant le contour de l'espace.
Le dessous des planchers doit être inaccessible au public et libre de tout dépôt.
Les éléments préfabriqués :
  • de hauteur fixe ou réglable, ils sont équipés de systèmes permettant de les assembler.
  • Les dimensions sont standard (en général 1m X 2m).
  • Ils doivent respecter la norme NFP 06-001 (500 kg/m2).
Les autres types :
  • les fermes peuvent être constituées d'une structure d'échafaudages multidirectionnels, permettant de plus grandes hauteurs et des formes variées.
  • Le plancher sera réalisé en bois classé M3 (l'épaisseur employée par la profession est de 22 mm et permet de respecter ce classement) (norme NFP 90-500).
Le sol
En extérieur, il est primordial de connaître la nature du sol sur lequel sera monté le plateau.
Chaque type de sol a ses caractéristiques de résistance à l'enfoncement.
Exemples : l'asphalte, le béton et le pavé supportent 20 kg au cm2 ; la terre battue 3 kg au cm2 et la pelouse 1 kg au cm2. Un bureau d'étude de sol pourra déterminer la résistance du sol. Ses indications permettront d'ajuster la répartition des charges et le type de cales et de prévoir les éventuels points d'amarrage du haubanage et du lestage.

Les normes de décor

Les matériaux sont classés, selon leur réaction au feu, en plusieurs catégories.
  • Bois : traité en surface par application de peinture ou vernis ignifugeant.
    A noter que le bois à partir de 18mm d'épaisseur est classé M3 par nature.
  • Tissu : M1 d'origine (selon le fabricant) ou traité par trempage en solution saline par une entreprise qui fournira les certificats de traitement et de classement.
  • Les certificats sont demandés par la commission de sécurité.
    La durée de validité des traitements est variable et doit être spécifiée par le fabricant.
    Elle figure sur le PV ou certificat justificatif du produit.

L'occultation de la salle

Certaines salles non prévues pour le spectacle comportent des vitres non occultables.
  • Les seuls matériaux autorisés en intérieur étant classés M1 ou M2 (CCH AM12), on utilisera des toiles opaques classées ou du bois ignifugé.
  • Ne pas utiliser de la bâche agricole (polyane) en intérieur ; elle n'est en aucun cas classée M1 ou M2.
    Par contre elle peut-être utilisée en extérieur.
  • L'occultation des trappes de désenfumage (de type sky-dome) ne doit pas gêner leur ouverture et empêcher leur action principale.

Structures sur pieds et structures suspendues

Les structures sur pieds
Les pieds sont montés sur une platine équipée de stabilisateurs.
Ne les enlevez jamais sous prétexte qu'ils gênent !
Ces stabilisateurs ne doivent en aucun cas empiéter sur les dégagements.
Ils devront être visibles (pose d'adhésifs jaune/noir, rubalise ou barriérage) s'ils sont placés dans l'espace public.
En extérieur, on vérifiera la résistance du sol.
Ces structures offrent, comme les EMD, une prise au vent.
Il sera donc nécessaire de les haubaner et de les lester.
De même, les haubans devront être parfaitement visibles par le public et ne pas constituer une gêne pour le passage.
Les structures suspendues
Les points d'accroche, censés supporter des charges, doivent être certifiés ou calculés.
Comme tout type d'accroche, ces équipements doivent être suspendus au moyen de deux systèmes distincts et de conception différente.
Exemple : une élingue métallique qui double le moteur de levage, mise en place une fois que le gril est en hauteur.
Au-dessus des personnes, tout élément suspendu mobile ou démontable doit être suspendu par deux systèmes distincts et de conception différente. (CCH L57)

Consignes à respecter pour l'utilisation de tout type de machinerie

  • Toute manoeuvre de perche (ou porteuse) doit être clairement annoncée.
  • Le manipulateur (appelé "cintrier") doit avoir une vision entièrement dégagée.
  • Avant et pendant la manipulation de la perche, assurez-vous de l'absence de tout obstacle.
  • Consigner un espace suffisant sous la perche manipulée.
  • Se conformer aux indications de charges mentionnées.
  • La CMU (Charge maximale d'Utilisation) correspond à une charge répartie sur l'ensemble du système et non à une charge ponctuelle.
  • La procédure de manipulation d'une perche ne peut être confiée qu'à un personnel qualifié. (CT R4323-55)
  • Les gants sont obligatoires pour toute manipulation d'équipe manuelle.
  • Pour l'installation d'une structure type "poutre alu", le personnel doit obligatoirement être équipé de chaussures et d'un casque de sécurité.
  • Toute structure d'accroche doit comporter l'indication de charge autorisée (CMU).
  • Les appareils de levage doivent être vérifiés à intervalles réguliers, en fonction du type de matériel et des indications du constructeur.
Quelques informations et conseils pratiques :
  • Les diamètres standards des tubes utilisés dans la profession sont du 49 mm.
  • Les accessoires de levage (placés entre la machine et sa charge), élingues, crochets, manilles, mousquetons etc. doivent faire l'objet d'une vérification périodique annuelle visant à vérifier le bon état de conservation (article 24, arrêté du 1 mars 2004).
  • Respecter les consignes d'utilisation du fabricant.
  • N'utiliser que du matériel de levage venant d'entreprises spécialisées dans ce domaine.
  • La CMU (Charge Maximale d'Utilisation, exprimée en kilos ou daN) doit y être gravée.
    La plaque signalétique du constructeur et l'estampillage (généralement l'autocollant du bureau de contrôle) doivent également y figurer.
  • Pour toute utilisation de poutres type "poutre alu", respecter les abaques de charges données par le constructeur.
  • Lorsque vous étudiez la pose d'un point d'ancrage pour moteur, ne pas oublier d'y ajouter un second pour la sécurité.
    Prenez aussi en compte le poids mort du moteur et celui de la poutre.

Consignes d'accrochages

Au-dessus des personnes, tout élément suspendu mobile ou démontable doit être suspendu par deux systèmes distincts et de conception différente (CCH L 57).
  • Accrochage réalisé en hauteur
  • Toujours privilégier l'utilisation des échafaudages de services et des nacelles équipées de gardes corps, donc de protections collectives.
  • Le port du harnais est obligatoire pour travailler à l'échelle.
  • Le type d'échelle doit être adapté à la tâche.
  • Les outils doivent être à l'abri d'une éventuelle chute.
  • L'accroche de sécurité sera réalisée au moyen d'une élingue métallique adaptée à la charge et contrôlée annuellement.
  • Vérifier l'absence de surcharge aux points de fixation.
L'utilisation des élingues non métalliques
Les élingues non métalliques peuvent être en matières synthétiques (polypropylène, polyéthylène, polyester, polyamide) ou en fibre naturelle (sisal, chanvre, lin, coton).
Les cordes ne s'utilisent jamais pour l'accrochage mais pour de petites fixations et pour le levage, sous certaines conditions :
  • Le diamètre doit être choisi en fonction de la charge à manipuler, par rapport à sa masse et à sa maniabilité
  • plus une corde est épaisse, plus il est aisé de la maintenir.
Attention, une chaîne pourra subir des déformations risquant d'entraîner la rupture d'un maillon.
  • L'utilisation d'une élingue permet de ne pas avoir ces problèmes.
Choisir les noeuds adaptés
  • tout noeud a un coefficient de rupture.
  • En toute circonstance, on doit pouvoir le faire et le défaire aisément, mais pas involontairement.

Systèmes de levage

Dans le cas d'une utilisation de la poulie
  • Choisir une poulie dont la gorge est adaptée au diamètre de la guinde.
  • Les gants sont obligatoires (risque de brûlures si la guinde file entre les mains).
  • Assurer la guinde par un "tour mort" lors d'un levage.
  • En extérieur, les guindes en fibres naturelles sont sensibles à l'humidité.
Les moyens de levage simples
  • Le palan, ensemble homogène de poulies et de guindes qui permet de multiplier la force de traction.
  • Le palan à chaîne, système de levage mécanique, équipé d'une chaîne sans fin, pour une utilisation exclusivement verticale.
  • Le moteur électrique, il est généralement équipé d'un câble pour le levage de la charge.
  • Le treuil manuel à câble ("Tirfor"), actionné à la main, cet appareil est destiné à lever des charges ou à les tirer à l'horizontale.

Sièges, bancs, tribunes et gradins démontables

(CCH AM18, L20, L28, L29, CTS12, PA1, PA9)
Les sièges
Dans tous les ERP, lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées conformément aux dispositions suivantes, chaque rangée doit comporter
  • seize sièges au maximum entre deux circulations ou
  • huit entre une circulation et une paroi.
  • Chaque siège est fixé au sol.
  • sièges solidaires par rangée
  • chaque rangée étant fixée au sol ou
  • aux parois à ses extrémités.
  • chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer. (CCH AM18)
Les bancs
  • Il faut compter une occupation de 50 cm pour une personne.
  • La législation est la même que pour les sièges.
  • Pour les établissements de plein air, le maximum entre deux circulations est de 40 places et de 20 places entre une circulation et une paroi. (CCH PA9)
Les tribunes et gradins démontables
(NF EN 13200) (CCH AM17, L3, L26, PA2, PA5)
Pour la rédaction du dossier de sécurité et la préparation de la manifestation, il est utile d'établir un cahier des charges spécifiant les points suivants :
  • type d'activité prévue,
  • nombre de places souhaitées,
  • position des dégagements,
  • accès des spectateurs,
  • position du gradin dans l'espace : un plan à l'échelle sera le bienvenu,
  • montage en intérieur ou en extérieur,
  • planéité du sol, très importante, en particulier dans les lieux extérieurs,
  • détermination des charges admissibles du sol,
  • type d'ERP selon le règlement de sécurité,
  • type de sièges,
  • au besoin, le passage d'un bureau de contrôle.

L'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires (bureau de contrôle ou technicien compétent, suivant la catégorie).
Le contrôle technique porte sur la solidité des éléments composant l'installation et leur montage, sur l'adaptation de l'installation au sol ainsi que sur la sécurité des personnes liée à la solidité des installations provisoires.

Les dessous des gradins doivent être débarrassés de tout dépôt de matières combustibles.
Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au public par une cloison extérieure en matériaux de catégorie M3 (grillage métallique ...) ne comportant que des ouvertures de visite.
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100 mètres carrés, ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale de 100 mètres carrés par des cloisonnements en matériaux de catégorie M1. (CCH AM 17)
Public debout
  • On compte trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire dans la limite du nombre de personnes autorisées par la catégorie de l'ERP. (CCH L3)

Praticables et gardes corps

Les praticables
  • Un praticable est un plateau de dimensions variables (en général 2 m X 1 m) et souvent réglable en hauteur.
  • Il est utilisé soit pour installer un plateau (une scène) en hauteur, soit pour créer un espace pour le public.
  • Seuls sont autorisés les praticables NFP 06 001 supportant 500 kg/m2.
  • Leur ossature sera de catégorie M3. (CCH AM17)
Les garde-corps
(CCH AM17, CTS14, PA5)
  • Les garde-corps doivent respecter les règles dimensionnelles de la norme NFP 01 012.
  • Pour la construction d'une scène, leur mise en place est obligatoire pour une hauteur supérieure ou égale à 1m.
  • L'obligation de garde-corps ne s'applique toutefois pas au devant d'une scène, à condition que le nombre de personnes accueillies soit strictement limité aux besoins du spectacle ou de l'animation. (CCH AM17)

CTS-Chapiteau, Tente et Structure

Les ERP de type CTS ont une réglementation propre à leur type d'établissement.
Elle diffère selon l'effectif total du public ou la superficie de la structure.

Les structures distantes entre elles de moins de 8 mètres, sont considérées comme n'étant qu'un seul établissement.
Leurs effectifs d'accueil du public doivent donc être cumulés.
Si celui-ci dépasse 49 personnes, la réglementation qui s'applique alors et celle des CTS recevant 50 personnes et plus.

Les spécificités des CTS ( Chapiteau, Tente, Structure)

LES CTS RECEVANT DE 19 A 49 PERSONNES

Ces structures sont uniquement concernées par les dispositions de l'article CTS 37 :
  • 2 sorties obligatoires de 0,80 m de largeur chacune
  • Enveloppe de la structure réalisée en matériaux de catégorie m2 (difficilement inflammable)
  • Les installations électriques doivent comporter à leur origine et pour chaque départ, un dispositif de disjoncteur différenciel ou inter-différenciel ≤ 30 mA.

LES CTS RECEVANT 50 PERSONNES ET PLUS

Registre et contrôles

Le registre de sécurité
Le propriétaire de chaque structure doit tenir à jour un registre de sécurité comprenant :
  • L'attestation de conformité et le numéro d'identification (article CTS 3),
  • Une partie pour l'exploitation (lieux, dates, évènements, vérifications périodiques,...),
  • Le plan de base et la photographie de la structure montée (avec extensions possibles).
La Commission de sécurité
Elle est composée :
  • du préfet ou de son représentant,
  • d'un préventionniste du SDIS,
  • d'un représentant de la DDE,
  • d'un agent de police ou de gendarmerie (selon la zone),
  • du maire de la commune concernée ou de son représentant.
Son rôle :
  • la commission de sécurité est chargée de vérifier que les dispositifs répondent aux règles de sécurité incendie et de panique, ainsi que la conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées.
Fréquence des visites :
  • la commission de sécurité effectue une visite lors de la première installation du CTS et donne un avis favorable ou défavorable qui sera joint à celui du bureau de vérification.
  • En fonction de cet avis le préfet délivrera ou non l'attestation de conformité et le numéro d'identification de la structure.
De plus, elle réalise des visites périodiques selon la catégorie de l'établissement :
  • Catégorie 1 : + de 1500 pers. visite tous les 2 ans
  • Catégorie 2 : Entre 701 et 1500 pers, visite tous les 3 ans
  • Catégorie 3 : Entre 301 et 700 pers, visite tous les 3 ans
  • Catégorie 4 : - de 300 et + de 18 pers, visite tous les 5 ans
Nota: l'autorité territoriale peut demander des visites supplémentaires si elle l'estime nécessaire.
Cas particulier des CTS : Parmi les 5 catégories d'ERP existantes, les CTS ne sont concernés que par les catégories 1 à 4.
Les Bureaux de Vérification
Il s'agit d'organismes privés, agréés par le ministre de l'intérieur et créés en 1986 pour répondre à l'article CTS 3 de l'arrêté du 23/01/1985.
Rôles :
Visite lors de la première installation du CTS pour avis au préfet (favorable ou défavorable) concernant la solidité de l'assemblage, l'état apparent des toiles et des gradins.
  • Inspections avant ouverture au public.
  • Essais de sol, préalables à l'installation de chapiteaux et gradins.
  • Vérifications périodiques des CTS
  • Etude et conseil en sécurité incendie et panique dans les ERP
  • Formation
Les vérifications périodiques
Il en existe 3 différentes :
  • Vérification portant sur la sécurité incendie et la panique dans les ERP, réalisée par la Commission de Sécurité (voir tableau de fréquence des vérifications périodiques ci-dessus)
  • Vérification de la solidité des structures et de l'état apparent des toiles réalisée par le Bureau de Vérification, tous les 2 ans
  • Vérification des équipements (installations électriques, appareils de cuisson, chauffage,...) par un organisme agréé, tous les 2 ans.
Les rapports de ces vérifications périodiques doivent être joints au registre de sécurité.
Les réparations ou remplacements d'éléments, de matériels doivent être consignés dans le registre.
Attestation de conformité et numéro d'identification
Ils sont délivrés par le Préfet du département dans lequel le CTS a été construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après remise des rapports :
  • du Bureau de vérification
  • de la Commission de Sécurité Incendie
Attention : L'attestation est valable tout au long de la vie du CTS et tant que celui-ci ne subit pas de transformation.
Le numéro d'identification doit être inscrit de manière lisible et indélébile sur chaque élément de l'ossature et de la couverture.

Les moyens de secours

Le service de sécurité
Le service de sécurité incendie comprend:
  • pour un CTS recevant jusqu'à 2500 personnes
    2 personnes formées à la sécurité incendie ou 2 agents de sécurité incendie
  • pour un CTS recevant plus de 2500 personnes
    2 agents de sécurité incendie
  • pour un CTS recevant plus de 2500 personnes avec espace scénique
    3 agents de sécurité incendie
Les extincteurs
Des extincteurs portatifs et appropriés aux risques doivent être disponibles, visibles, facilement accessibles, décrochables et placés à chaque sortie.
Des personnes doivent être désignées et formées à leur utilisation (service de sécurité ou agents).
L'alarme
Elle doit pouvoir être donnée par un moyen de diffusion sonore, audible en tout point du CTS.
Pour les CTS recevant plus de 700 personnes, il doit y avoir une diffusion verbale. Le système peut être :
  • portatif avec une source d'alimentation autonome (mégaphone)
  • fixe, à condition que sa source d'alimentation soit autonome ou commune au système d'éclairage de sécurité.
L'alerte
Elle peut être donnée à partir d'un téléphone mobile.
Pour les CTS de plus de 700 personnes, elle doit être donnée à partir d'un téléphone fixe qui doit être disponible dans ou à proximité de la structure.
Les consignes suivantes doivent être affichées :
  • L'emplacement du téléphone
  • Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18)
  • L'adresse du centre de secours
Au téléphone restez calme, répondez clairement aux questions posées et ne raccrochez que lorsque votre interlocuteur vous y a invité.
Issues de secours
Elles doivent être signalées, visibles et dégagées de jour, comme de nuit, à l'intérieur comme à l'extérieur.
S'il existe des portes, celles-ci doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert.

Exploitation

Implantation
Pour le cas des chapiteaux et gradins, des essais de sol préalables à l'implantation doivent être réalisés par un bureau de vérification (poinçonnement et arrachement).
Ces essais n'ont pas lieu d'être si la structure doit être montée sur une surface dure (béton, bitume).
L'établissement doit être situé dans une aire géographique ne présentant pas de risque d'inflammation rapide (Arrêté du 10 juillet 1987), éloigné de voisinage dangereux (arbres...) et permettant la stabilité de structure (absence de reliefs, dévers...).
Les CTS de plus de 700 personnes doivent :
  • Etre à moins de 200 m d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 m3 d'eau/heure (étang, lac) ou avoir un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants,
  • Disposer d'un passage libre et éclairé de 3 m de largeur et de 3 m 50 de hauteur sur le pourtour de la structure,
  • Avoir 2 voies d'accès à la voie publique (si possibles opposées) d'une largeur :
  • de 7 m minimum pour les CTS recevant plus de 1500 pers.
  • de 3,50 m minimum pour les autres.
  • Ces dispositions sont faites pour faciliter l'accès aux moyens de secours.
  • Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages.
Matières et substances dangereuses (arrêté du 20 avril 1994 modifié)
  • Elles sont uniquement autorisées à titre de vente ou d'exposition en petite quantité.
  • Leur utilisation ou leur stockage y est interdit.
  • Toute activité d'artifice ou de flamme à proximité de la structure doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité, qui les autorisera ou non.
Résistance aux intempéries
  • Tous les CTS doivent être conçus et installés pour supporter simultanément un vent normal (0,47 KN/m2) et une charge de neige de 0,1 KN/m2 (épaisseur inférieure à 4 cm).
  • L'autorité territoriale doit se tenir informée et anticiper les conditions climatiques.
  • Elle doit procéder à l'évacuation du CTS si une alerte météorologique est déclenchée (avis de tempête) ou si elle estime que cela est nécessaire.
Ossature et enveloppe
  • L'ossature doit permettre en cas d'affaissement, le maintien d'un volume suffisant pour l'évacuation du public.
  • L'enveloppe et les éventuelles doublures doivent être en matériaux de catégorie M2.
  • Des dispositifs spéciaux de sécurité doivent être pris pour que les câbles de contreventement situés à moins de 2 m du sol, ne constituent pas de risque pour le public (protection par gaine, signalisation...).
Circulation intérieure
  • Les allées principales de circulation doivent être de largeur égale à celle des issues de secours.
  • Aucun élément ne doit être suspendu au dessus de ces allées (tentures, rideaux...).
  • Pour les CTS comportant des rangées de sièges, ceux- ci doivent former des ensembles séparés et desservis par des allées secondaires de 1,20 m de largeur.
  • Les sièges en bordure de ces ensembles doivent être alignés parallèlement aux allées.
Mobilier et sièges
  • Le mobilier intérieur doit être réalisé en matériau de catégorie M3 (moyennement inflammable) et solidement fixé au sol
  • Les rangées de chaises et bancs doivent comporter 16 places maximum entre 2 allées de circulation et avoir une des dispositions suivantes :
  • chaque siège est fixé individuellement au sol ou
  • les sièges sont solidarisés par rangées et chaque rangée est fixée au sol ou
  • les rangées de sièges sont solidarisées entre elles de manière rigide pour former des ensembles difficiles à déplacer ou à renverser
Si ces dispositions ne peuvent pas être respectées :
  • Le nombre de rangées entre 2 allées est limité à 5,
  • Le nombre de sièges par rangée est limité à 10.
Soit le tout formant un ensemble de 50 sièges maximum.
Décoration
  • Les éléments de décoration, de publicité, de décor de scène ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M1 (non inflammables).
  • Les revêtements de sol doivent être fixés au sol de manière à prévenir tout risque de chute lors de la circulation des personnes.
Gradins, planchers, escaliers, galeries
  • Si le CTS comporte des gradins, ceux-ci doivent être entrecoupés tous les 11 m par un escalier de 0,80 m de largeur minimum.
  • Si une extrémité des gradins est bordée par un élément de construction (cloison, écran, garde corps), la rangée aura une longueur maximum de 5,50 m.
  • Les dessous des gradins doivent être fermés au public et ne pas servir de rangement, de dépôt,...
  • S'il existe des galeries, il devra y avoir des garde-corps.
  • Le nombre de places assises à des emplacements non-numérotés se détermine à raison d'une personne par 0,50 m linéaire.

Les équipements

Les équipements de chauffage ou de cuisson
  • Seuls sont autorisés à l'intérieur les appareils sans combustion.
  • Les générateurs de chaleur par combustion doivent être à l'extérieur et à une distance de 5 m minimum du CTS.
  • Les générateurs à air pulsé doivent être à échangeur et leur conduit de raccordement en matériaux de catégorie M2.
  • Les appareils de cuisson et de remise en température sont interdits sauf dérogation accordée par la commission de sécurité, à titre exceptionnel.
  • Il existe des prescriptions supplémentaires pour les véhicules ou conteneurs spécialisés.
Les installations électriques
Pour les CTS de moins de 20 personnes elles doivent comporter à leur origine et pour chaque départ, un dispositif de disjoncteur différentiel ou inter-différentiel (≤30 mA).
Pour les autres CTS, en plus :
  • les boîtiers doivent être fixés à des éléments stables et être fermés à clé,
  • les éventuelles installations rajoutées par l'utilisateur doivent respecter les mêmes
L'éclairage
L'éclairage normal :
  • Il doit être fixé ou suspendu de façon sûre
  • L'installation doit être alimentée par au moins 2 circuits protégés
L'éclairage de sécurité :
  • Il doit être assuré soit par des blocs autonomes, soit par une source centralisée, soit par les deux (arrêté du 19 novembre 2001).

Info sécurité

Les informations et documents contenus dans ce site sont donnés à titres d'exemples et sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation.

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