Conditions générales
RT-Events Solutions

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre RT-Events Solutions et ses clients pour les activités suivantes : location de matériel, prestations techniques événementielles, vente de matériel, installations fixes et études / ingénierie.

Elles s’appliquent aux entreprises et professionnels, associations, collectivités et établissements publics ainsi qu’aux particuliers, sous réserve des dispositions impératives propres à chaque catégorie de client.

Les conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté prévalent sur les présentes conditions lorsqu’elles y dérogent expressément.

Les devis précisent la nature des produits ou prestations proposés, leurs quantités, leur prix ainsi que les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Au-delà, les prix, disponibilités, délais et conditions de réalisation peuvent être révisés.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client, confirmation par RT-Events Solutions et, lorsqu’il est prévu, règlement de l’acompte.

Les disponibilités du matériel sont appréciées au moment de la confirmation. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, RT-Events Solutions peut proposer un matériel de caractéristiques et de niveau de qualité équivalents. Le client est informé lorsqu’une substitution présente une différence significative.

Le devis peut être accepté par signature manuscrite ou électronique, par retour écrit exprimant clairement l’accord du client ou par émission d’un bon de commande lorsque cette procédure est applicable.

La mention « Bon pour accord » peut être demandée par RT-Events Solutions, mais son absence ne remet pas en cause une acceptation clairement exprimée par écrit.

Pour les collectivités et établissements publics, la commande peut notamment être matérialisée par un bon de commande ou tout document contractuel prévu dans le cadre du marché concerné.

Toute modification demandée après confirmation pourra faire l’objet d’un nouveau chiffrage et reste soumise à l’accord de RT-Events Solutions.

Le montant de l’acompte éventuel est déterminé au cas par cas et indiqué sur le devis. Cette règle s’applique aux cinq activités couvertes par les présentes conditions.

Les collectivités et les clients professionnels habituels peuvent bénéficier d’une dispense d’acompte, sous réserve de l’accord préalable de RT-Events Solutions et d’une mention sur le devis ou d’un accord écrit.

Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, le règlement intégral de la commande doit être reçu avant la remise ou la livraison du matériel, ou avant le commencement de la prestation.

Des modalités différentes, notamment un échéancier ou un paiement différé, peuvent être convenues par écrit. Pour les collectivités et établissements publics, les modalités de paiement sont celles prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement ou espèces, dans les limites prévues par la réglementation. Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours et l’exigibilité des sommes restant dues, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles à compter du lendemain de l’échéance, au taux correspondant au taux directeur de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.

Pour les consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement sont régies par les dispositions légales applicables.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.

Peuvent notamment faire l’objet d’un complément de facturation : les matériels ou prestations supplémentaires, les changements d’horaires ou de dates, les interventions de nuit, le dimanche ou les jours fériés non prévues initialement, les contraintes d’accès ou de manutention non signalées, les frais supplémentaires de transport, stationnement, péage ou déplacement, ainsi que les coûts résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.

Dans la mesure du possible, ces frais font l’objet d’un accord préalable. Lorsqu’une adaptation immédiate est nécessaire pour assurer la sécurité ou la continuité d’une prestation en cours, RT-Events Solutions en informe le client dans les meilleurs délais.

Toute annulation totale ou partielle doit être formulée par écrit. Sauf conditions particulières convenues par écrit, elle peut entraîner la facturation suivante :

• plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte versé reste acquis à RT-Events Solutions ;
• de 30 à 15 jours avant : 50 % du montant total TTC de la commande ;
• de 14 à 7 jours avant : 75 % du montant total TTC de la commande ;
• moins de 7 jours avant : 100 % du montant total TTC de la commande.

RT-Events Solutions peut appliquer des conditions plus favorables en fonction des circonstances, des frais réellement engagés, des commandes fournisseurs déjà passées, des moyens humains mobilisés ou des possibilités de réaffectation du matériel.

Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de RT-Events Solutions et aux disponibilités à la nouvelle date. Les sommes déjà versées sont imputées sur la nouvelle date. Les frais non récupérables déjà engagés et les éventuels surcoûts liés au report peuvent rester à la charge du client. Si aucun report ne peut être convenu, la demande peut être traitée comme une annulation.

Ces règles s’appliquent sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Pour toute location, RT-Events Solutions peut demander un dépôt de garantie avant la mise à disposition du matériel. Son montant est fixé au cas par cas, notamment selon la nature, la quantité et la valeur du matériel, et figure sur le devis, le bon de location ou un autre document contractuel.

Le dépôt de garantie peut être constitué par carte bancaire ou, par défaut accepté par RT-Events Solutions, par chèque de caution accompagné d’une pièce d’identité correspondant au titulaire du chèque. Le chèque de caution n’est pas un moyen de règlement.

Le dépôt de garantie est libéré ou restitué après le retour et le contrôle du matériel, sous réserve du paiement intégral des sommes dues et de l’absence de matériel manquant ou détérioré.

En cas de sommes dues, de matériel manquant, détérioré ou non restitué, RT-Events Solutions peut utiliser tout ou partie du dépôt de garantie, sans préjudice des sommes complémentaires éventuellement dues.

La mise à disposition intervient lors du retrait du matériel par le client ou lors de sa livraison à l’adresse convenue. À compter de cette remise, le client assume la garde et la responsabilité du matériel jusqu’à sa restitution complète à RT-Events Solutions.

Le client vérifie l’état apparent et la conformité du matériel lors de sa remise et signale sans délai toute réserve visible.

Lors du retour, RT-Events Solutions peut procéder à un contrôle. Les anomalies, manquants ou détériorations constatés peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.

Tout retard de restitution non préalablement accepté peut entraîner la facturation de jours de location supplémentaires et, le cas échéant, des frais ou préjudices directement liés à l’immobilisation du matériel.

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux consignes de RT-Events Solutions et aux recommandations du fabricant. Aucune modification, réparation ou intervention technique ne doit être réalisée sans accord préalable.

Le matériel doit être protégé contre les chutes, chocs, humidité, intempéries, vol et usages non conformes. Le prêt, la sous-location ou la remise à un tiers non autorisé sont interdits lorsqu’ils présentent un risque particulier ou sont contraires aux conditions prévues au devis.

En cas de dysfonctionnement, le client doit cesser toute utilisation susceptible d’aggraver le dommage et informer RT-Events Solutions dans les meilleurs délais.

RT-Events Solutions ne facture pas de participation d’assurance. Il appartient au client de vérifier que son assurance couvre les biens loués pour leur valeur de remplacement, notamment contre le vol, la perte, les dommages accidentels, l’incendie et les dégâts des eaux. Une attestation d’assurance peut être demandée lorsque la nature ou la valeur du matériel le justifie.

En cas de vol, le client doit accomplir les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et de son assureur. Les frais non couverts par son assurance restent à sa charge.

Le matériel doit être restitué complet, propre et dans un état compatible avec une utilisation normale.

Toute pièce manquante, casse, détérioration, salissure anormale ou intervention nécessaire pour remettre le matériel en état peut faire l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de nettoyage, remise en état, réparation ou remplacement.

En cas de perte, de non-restitution ou de détérioration rendant le matériel irréparable, le client peut être facturé sur la base de sa valeur de remplacement par un matériel neuf ou équivalent au jour du sinistre, augmentée des frais annexes directement liés au remplacement lorsque ceux-ci sont justifiés.

Lorsque RT-Events Solutions intervient sur site, le client fournit dans des délais compatibles toutes les informations utiles concernant les lieux, accès, horaires, contraintes techniques et règles particulières applicables.

Le client garantit que les locaux et zones d’intervention sont accessibles et permettent l’exécution des prestations dans des conditions normales de sécurité.

Sauf disposition contraire au devis, le client reste responsable de l’obtention des autorisations administratives, réglementaires ou privées nécessaires à son événement ou à l’utilisation des lieux.

Toute difficulté, contrainte ou information non communiquée générant du temps de travail, des moyens techniques ou des frais supplémentaires peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

RT-Events Solutions peut suspendre ou refuser une intervention lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas son exécution dans des conditions satisfaisantes.

À l’issue d’une installation fixe, une réception peut être réalisée entre RT-Events Solutions et le client afin de constater la conformité avec les prestations prévues au devis et, le cas échéant, de formuler des réserves.

Les réserves doivent être précises et porter sur des éléments identifiables. RT-Events Solutions examine les réserves relevant effectivement de sa prestation et intervient dans un délai raisonnable selon leur nature.

En l’absence de réserve signalée lors de la réception ou dans un délai raisonnable après la mise en service, l’installation est réputée acceptée, sous réserve des garanties légales applicables.

Les études, plans, schémas, synoptiques, implantations et préconisations sont établis sur la base des informations communiquées par le client, qui reste responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité.

Toute modification du projet, des contraintes du site ou des besoins exprimés après validation peut donner lieu à une révision de l’étude et, le cas échéant, à une facturation complémentaire.

Sauf disposition particulière au devis, les documents réalisés par RT-Events Solutions sont destinés exclusivement au projet concerné et ne peuvent être réutilisés, modifiés ou transmis à un tiers pour l’exécution d’un autre projet sans accord préalable.

Lorsqu’une étude est facturée indépendamment d’une installation ou d’une prestation, sa rémunération reste due même si le client décide ensuite de ne pas poursuivre le projet.

RT-Events Solutions peut faire appel, lorsque cela est nécessaire, à des salariés, techniciens, intermittents, prestataires, transporteurs, fournisseurs ou sous-traitants qualifiés pour la réalisation de la commande.

RT-Events Solutions reste l’interlocuteur contractuel du client pour les prestations qui lui sont directement confiées.

Lorsqu’une prestation est réalisée par un prestataire expressément choisi ou imposé par le client, la responsabilité de RT-Events Solutions ne peut être engagée pour les actes ou défaillances relevant directement de ce prestataire.

Les caractéristiques, quantités, prix, délais et conditions particulières de vente sont précisés sur le devis ou le bon de commande.

Sauf indication contraire, les délais annoncés tiennent compte des informations disponibles au moment de la commande et peuvent notamment dépendre des fabricants et fournisseurs.

Le client vérifie la conformité et l’état apparent du matériel lors de sa remise ou livraison et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

RT-Events Solutions conserve la propriété du matériel vendu jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Les garanties légales applicables restent dues dans les conditions prévues par la réglementation.

Les matériels vendus bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant selon les conditions définies par celui-ci.

Lorsqu’une anomalie ou une panne est constatée, le client en informe RT-Events Solutions dans les meilleurs délais en précisant la nature du problème et les références du matériel concerné. RT-Events Solutions peut procéder à un diagnostic ou demander le retour du matériel avant toute intervention au titre d’une garantie.

Les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une modification non autorisée, d’une installation réalisée par un tiers contrairement aux préconisations fournies ou d’une cause extérieure au matériel ne relèvent pas des garanties commerciales de RT-Events Solutions, sous réserve des garanties légales impératives.

Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires sont précisées sur le devis, la facture ou les documents remis avec le matériel.

RT-Events Solutions est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées, dans les limites du devis et de la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation par le client ou un tiers, d’informations inexactes ou tardives, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’autorisation ou de sécurité relevant du client ou de l’exploitant du site, ou d’un événement de force majeure.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition impérative contraire, la responsabilité de RT-Events Solutions peut être limitée au montant hors taxes de la prestation directement à l’origine du dommage. Les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données et préjudices commerciaux ne sont pas indemnisables lorsqu’ils ne résultent pas d’une faute lourde ou intentionnelle de RT-Events Solutions.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative, notamment à l’égard des consommateurs.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent également conduire à suspendre ou adapter une prestation, selon les circonstances, les événements extérieurs rendant son exécution impossible, dangereuse ou manifestement disproportionnée, notamment certaines intempéries, restrictions administratives, impossibilités d’accès au site ou défaillances majeures d’infrastructures.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent en priorité une solution de maintien, d’adaptation ou de report.

Les frais déjà engagés et non récupérables peuvent rester dus dans la mesure où ils correspondent à des dépenses effectivement supportées. Si l’exécution devient durablement impossible, les conséquences financières sont appréciées selon la nature de l’événement, les frais engagés et les dispositions légales applicables.

Lorsqu’un contrat de vente, de location ou de prestation est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque la loi le prévoit, du droit de rétractation applicable.

Les modalités, délais et exceptions sont ceux prévus par le Code de la consommation. Lorsque le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à cette situation s’appliquent.

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à administratif@rt-events.fr ou au siège social de RT-Events Solutions. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

RT-Events Solutions collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de devis, commandes, locations, prestations, livraisons, facturation et relations clients, ainsi qu’au respect de ses obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales applicables. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données. Toute demande peut être adressée à administratif@rt-events.fr.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus, fichiers, musiques, vidéos, visuels, logos, marques, documents ou éléments qu’il demande à RT-Events Solutions d’utiliser, diffuser, intégrer ou reproduire.

Le client reste responsable des autorisations ou déclarations nécessaires auprès des organismes compétents, notamment en matière de droits d’auteur et de droits voisins, sauf disposition contraire prévue au devis.

Les études, plans, schémas, synoptiques et documents techniques réalisés par RT-Events Solutions restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être réutilisés en dehors du projet concerné sans accord préalable.

Les photographies, illustrations, plans, rendus et visuels figurant dans les documents commerciaux de RT-Events Solutions sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire.

Sauf opposition écrite du client ou obligation de confidentialité, RT-Events Solutions peut mentionner le nom commercial du client et utiliser des photographies générales de ses réalisations à titre de référence professionnelle, sans divulguer d’informations confidentielles ou sensibles.

Lorsque des personnes sont clairement identifiables sur les photographies, leur utilisation reste soumise aux autorisations nécessaires.