Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - ADHESION AUX PRESENTES - DEFINITIONS :
 

Le fait pour le CLIENT de passer commande avec le PRESTATAIRE implique l'adhésion entière et sans réserve aux PRESENTES qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France métropolitaine, de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes.

CLIENT : Entité juridique ayant conclu avec le PRESTATAIRE un accord pour bénéficier de la prestation.
PRESTATAIRE : Entité juridique fournisseur de prestation au profit du CLIENT.
DEVIS : offre du PRESTATAIRE au CLIENT faisant l'objet d'un descriptif et d'une tarification au cas par cas, sous réserve des disponibilités du matériel à la confirmation de la commande.
MANIFESTATION / EVENEMENT : toute manifestation, événement ou opération se déroulant en France.
MANIFESTATIONS PRIVEES ET EVENEMENTIELLES : manifestations françaises autres que les MANIFESTATIONS PUBLIQUES se déroulant en France.
MANIFESTATIONS PUBLIQUES : salons, foires, congrès et expositions se déroulant en France.
PRESENTES : Regroupent, les condit ions générales et spécifiques de location/ vente du PRESTATAIRE, applicables aux familles de produits/ services (y compris tout produit / service apparenté) délivrées, ci-après regroupées :
AGENCEMENT TEMPORAIRE - ESPACES RECEPTIFS : Accueil, Forums, Espaces VIP,
Entrées, Espaces Presse, Accessoires
AGENCEMENT TEMPORAIRE - INSTALLATION GENERALE : Cloisonnement mélaminé évolutif, Cloisonnement bois à gainer, Cloisonnement mélaminé longue portée, Cloisonnement bois multi lame, Cloisonnement médium, Cloisonnement sur mesure, Cloisonnement insonorisé, Structures aériennes périphériques ;
AUDIOVISUEL : Murs d'images, Vidéo projecteurs haute puissance, Vidéo projecteurs, Meubles de rétro projection, Ecrans Plasma, Moniteurs, Ecrans de projection, Sources, Projection de diapositives et de transparents, Interfaces, Captation, Mobilier , Accessoires, Encodage- duplication ;
CHAUFFAGE - CLIMATISATION : Solutions techniques, Chauffage électrique fuel, Climatiseurs portables et fixes, Roof top ;
DECORATION FLORALE : Compositions, Plantes vertes, Haies - Plantes structurées, Plantes - Arbres, Bacs, Poteries, Bouquets, Scènes de jardin, Bassins, Fontaines, Accessoires, Habillages de sols, Espaces verts ;
DISTRIBUTION ELECTRIQUE : Armoires, Coffrets et Armoires, Blocs de secours ;
ECLAIRAGE : Lampes de décoration, Projecteurs, Appliques murales, Rails de spots, Spots à tige, Spots encastrés, Secours - Sécurité, Distribution Electrique, Câbles, Ampoules ;
ECLAIRAGE SCENIQUE : Consoles, Gradateurs, Projecteurs, Pieds de projecteurs, PAR, Projecteurs, Logistique, Lampes scéniques, Tête de pont embase GRADINS - TRIBUNES : Gradins, Tribunes, Podiums de scène ;
HOTES - HOTESSES : hôtes - hôtesses, Uniformes ;
INFORMATIQUE : Ordinateurs, Moniteurs, Ecrans LCD/CRT Unités centrales, Périphériques ;
INTERPRETATION SIMULTANEE : Pupitres, Emetteurs, Régies, Micros, Récepteurs, Inter faces, Cabines ;
MOBILIER: Chaises, Fauteuils, Tabourets, Poufs, Chauffeuses, Canapés, Tables hautes, Tables basses, Bureaux, Rangements, Présentoirs - Etagères, Accueil, Vitrines, Ensembles, Antiquités, Bistrot , Jardin, Accessoires, Mobilier extérieur ;
MOBILIER SUR MESURE : Vitrines, Supports de présentation, Supports d'information, Supports multimédia, Entrées, Comptoirs - Accueils, Décors ;
PLV : Présentoirs, totems, pub flash, kakemonos, pliables, signalétiques de rayon
SIGNALETIQUE : Volumes graphiques, façade, orientations, informations, occultations, support autoportants ;
SONORISATION : Enceintes, Amplificateurs, Consoles, Magnétophones, Multipistes ;
STAND : Modulaires, modulo- trad, traditionnels, pliables, portables, modulables.
STRUCTURES : Gardens - Cottages, Structures, Habillage de structure, Abris - Cheminements, Bâtiments industriels, structures multiformes, équipements et accessoires, Bâches ;
SYSTEMES D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION : Profilés : équipements, mobiliers, accessoires, agencement, tôles déco, systèmes.


ARTICLE 2 - COMMANDE :

2.1. PASSATION DE COMMANDE :
Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit et dans les délais visés au paragraphe 2.2.2. des présentes, soit par la signature d'un bon de commande, soit par l'acceptation d'un DEVIS. I l en sera de même pour toute demande de modification de commande et / ou commande supplémentaire faite dans les délais précités. Seule une confirmation écrite de la commande par le PRESTATAIRE vaudra engagement de sa part.

2.2. - DELAIS DE COMMANDE

2.2.1. Principe général : Réserve faite des commandes passées sur place (site où se déroule la MANIFESTATION / EVENEMENT) et sauf accords particuliers du PRESTATAIRE, la commande ne sera pas examinée lorsqu'elle n'aura pas été adressée dans les délais fixés. Il en sera de même lorsque les stocks du PRESTATAIRE ne sont plus disponibles ou lorsque les montants minima exigés par les conditions tarifaires ne sont pas atteints. En cas de force majeure et / ou en raison d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de la commande et d'une manière générale aux condit ions d'exercice de son activité, le PRESTATAIRE se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique.

2.2.2. Applications.

2.2.2.1. AGENCEMENT PERMANENT;
INFORMATIQUE; Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 120 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison.

2.2.2.2. AGENCEMENT TEMPORAIRE -INSTALLATION GENERALE ; CHAUFFAGE -CLIMATISATION ; DISTRIBUTION ELECTRIQUE ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE ; GRADINS - TRIBUNES ; INTERPRETATION SIMULTANEE ; PLV ; SIGNALETIQUE ; SONORISATION ; STAND ; STRUCTURES / AGENCEMENT TEMPORAIRE -ESPACES RECEPTIFS ; AUDIOVISUEL ; MOBILIER ; MOBILIER SUR MESURE ; Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison.

2.2.2.3. DECORATION FLORALE ; HOTES - HOTESSES, SYSTEMES D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION : Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 15 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison / prestation.

2.2.3. Exception : Le délai de commande le plus long s'applique à l'ensemble de celle-ci, lorsque doivent être livrés pour une même MANIFESTATION/ EVENEMENT, des produits/ services obéissant à des régimes différents.

2.3. ANNULATION DE COMMANDE :

2 .3 .1 . Principe / Application :
Toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectuée hors des délais ci-dessous prescrits entraînera l'exigibilité de la totalité du prix de la commande.
• Pour l'ensemble des familles de produits/ services : 30 jours ouvrés avant le 1er jour de l'installation / montage / livraison / prestation
Sauf en ce qui concerne :
• DECORATION FLORALE; 15 jours ouvrés avant le 1er jour de l'installation / montage / livraison / prestation
• HOTES HOTESSES : voir condit ions spécifiques III-5 en Annexe.
Lorsque doivent être livrés pour une même MANIFESTATION / EVENEMENT des produits/ services obéissant à des régimes différents, le délai d'annulation applicable à l'ensemble de la commande suit le régime de la famille de produits/ services représentant la partie financière la plus importante. En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété du PRESTATAIRE.

2 .3 .2 . Exception : En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et définitive.


ARTICLE 3 - PRIX - MAJORATION :


3.1. PRIX : Le prix des produits/ services est fixé sur DEVIS, ou à titre indicatif, dans les  catalogues ou les condit ions tarifaires fournis par le PRESTATAIRE.

3.2. MAJORATION DE PRIX : Tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :
• Des coûts liés à une réduction des délais de montage/ démontage contractuels (préalablement acceptée par le PRESTATAIRE) ;
• Des coûts de main-d'oeuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison/ l'enlèvement sont effectués soit après le début de la manifestation, de l'événement, ou de l'opération, soit un dimanche ou un jour férié et / ou en dehors des heures ouvrables
• Des coûts supplémentaires supportés par le PRESTATAIRE si, pour les produits et / ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible à un véhicule type VL, PL et / ou à un chariot élévateur et / ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et / ou si la zone de montage-démontage est occupée par des tiers et / ou du matériel;
• Et / ou des coûts de transport et de main d'oeuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement et le lieu de livraison (installation / montage / prestation) est supérieure au forfait applicable ou si le PRESTATAIRE n'est pas présent en tant que tel sur les MANIFESTATIONS / EVENEMENTS ;
• Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes (service de police, pompiers ou autres) ; De plus, toute commande passée en dehors des délais stipulés à l'article 2 et avant le 1er jour de montage / installation / livraison / prestation sera majorée de 15%, 20% ou 30 % du tar if hors taxes (HT) en vigueur en fonction de la typologie de produits concernée et de la date effective de la commande.
Enfin, toute commande passée à compter du premier jour de montage sera majorée de 30 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur.

3.3. FRAIS DE DOSSIER : Un forfait pour frais de dossier d'un montant de 15€ HT sera facturé au CLIENT pour chaque commande d'un montant total HT et hors participation à l'assurance et aux frais de remise en état, inférieur à 250€, confirmée par le PRESTATAIRE conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessus.



ARTICLE 4 - LIVRAISON - REPRISE - CONTESTATIONS :


Il sera dressé les constats suivants :
• Bon de livraison du PRESTATAIRE au moment de la mise à disposition du matériel loué
• Bon de reprise du matériel au moment de la restitution ET/OU
• Procès verbal de réception à l'issue du montage du matériel
• Procès verbal de restitution avant le démontage du matériel
A cette occasion les parties pourront émettre des réserves sur lesdits constats.
A défaut de réserves la livraison - réception / reprise - restitution sera parfaite.
Cependant les dysfonctionnements des produits (nécessitant une mise en route) pourront faire l'objet d'une notification écrite du CLIENT dans les 24 heures de la livraison, lorsque le transport est réalisé par le PRESTATAIRE. A l'issue de la reprise, les dysfonctionnements de ces produits révélés lors de tests initiés par le PRESTATAIRE dans les 48H (jours ouvrés), seront à la charge du CLIENT, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.
Enfin à compter de la livraison, le CLIENT ne pourra se prévaloir, à l'encontre du PRESTATAIRE, de la force majeure ou du cas fortuit, le PRESTATAIRE étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.



ARTICLE 5 - SITE / RESPECT DES NORMES :


5.1. SITE(S) :
Le CLIENT s'engage à garantir le PRESTATAIRE que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est (sont) conforme(s) :
• aux conditions d'exploitation du PRESTATAIRE, et notamment sera libre d'accès et de toute présence de tiers au PRESTATAIRE et / ou de matériel appartenant à des tiers pendant les périodes de montage et de démontage,
• aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d'éclairage...) en vigueur pour l'opération projetée.
Le CLIENT garantit le prestataire que le propriétaire ou l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/ EVENEMENT a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.
Le CLIENT s'engage également à fournir au PRESTATAIRE, au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour d'installation, le détail des contraintes du site (réseau sous terrain/ aérien, résistance du sol,...) et les précautions, particularités et / ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.
Le CLIENT fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/ EVENEMENT, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par le PRESTATAIRE dans les règles de l'art et garantira le PRESTATAIRE contre toute réclamation supportera seul les frais de remise en état.
Le changement de site donnera lieu à l'annulation de la commande.

5.2. RESPECT DES NORMES :
Le CLIENT devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations nécessaires à la tenue de cette manifestation, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive, à la vente de boissons alcoolisées, à l'ouverture tardive de la manifestation, à la libre disposition des droits de propriété intellectuelle, enseignes, marques, SACEM etc..., utilisées dans le cadre de la manifestation relatives à la mise en place et à l'exploitation du matériel commandé.
Il s'engage, à relever et garantir le PRESTATAIRE de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées. Et notamment, en cas d'annulation ou d'interruption de la manifestation pour défaut d'autorisation conforme, le client restera tenu au paiement intégral de la prestation, quel que soit le motif allégué par les autorités compétentes.
Le CLIENT demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d'un défaut d'autorisation, sans qu'il puisse rechercher la responsabilité du PRESTATAIRE pour quelle que cause que ce soit.

5.3. CONSTATS : Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent que la mise à disposition et la libération du(des) site(s) sera précédée d'un procès verbal d'état des lieux d'entrée et d'un procès verbal d'état des lieux de sortie, ou, à défaut d'accord, par Huissier de Justice.



ARTICLE 6 - RESPONSABILITE -ASSURANCES - FRAIS DE REMISE EN ETAT - DEPOTS DE GARANTIE :


A compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant cette période le PRESTATAIRE décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/ sous/ sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf.

Dans tous les cas, il sera facturé en outre, au CLIENT, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d'entretien courant permettant la réutilisation du matériel par le PRESTATAIRE au profit d'autres CLIENTS. Cette participation forfaitaire dont le cout est fixé au point I-1 des conditions spécifiques figurant en Annexe aux présentes, n'est pas exclusive de la facturation de tout autre frais (de réparation et / ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel.

Dans le cas où, à l'occasion de la commande la responsabilité du PRESTATAIRE serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d'assurance du PRESTATAIRE, plafonds que le PRESTATAIRE lui communiquera sur simple demande.

6.1. ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE :
Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués, être étendue au fait même des STRUCTURES / GRADINS - TRIBUNES loués, et communiquera à première demande du PRESTATAIRE son tableau de garanties.

6.2. ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE - FRAIS DE REMISE EN ETAT :
Lorsque les biens sont transportés, livrés, installés, enlevés par le PRESTATAIRE, la commande implique une participation à l'assurance et aux frais de remise en état, dont le règlement devra être joint à la commande. La participation facturée au CLIENT sur les STRUCTURES/GRADINS-TRIBUNES ne concerne que les frais de remise en état, le CLIENT devant, pour ces produits, souscrire une assurance « tous risque dommage »). La couverture liée au paiement de la participation aux assurances et aux frais de remise en état s'applique au CLIENT pendant la période de mise à disposition des biens A défaut de règlement de cette participation, la commande ne sera pas prise en compte ou, si elle l'est , les désordres, dommages ou manquants seront facturés au CLIENT au coût de réparation des biens, ou à leur valeur à neuf s'ils ne sont pas réparables. La participation à l'assurance et aux frais de remise en état ne fait pas obstacle à l'application du paragraphe 6.3 des présentes. Le régime de l'assurance par famille de produits/ services est f ixé au I-1 des Conditions Spécifiques figurant en Annexe.

6.3. DEPOT DE GARANTIE :
Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque ou CB peut être exigé à la commande. A défaut, celle-ci ne sera pas prise en considération. Ce dépôt de garantie sera restitué au CLIENT, après paiement intégral des sommes dues, restitution du matériel en bon état à la date prévue et vérification du matériel. Faute par le CLIENT d'avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial, ou rendu possible sa reprise par le PRESTATAIRE, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie viendra en déduction de la valeur de remplacement ou de remise en état du matériel. Le régime du dépôt de garantie par famille de produits/ services est fixé dans les Conditions Spécifiques.

6.4. ASSURANCE ANNULATION DE L'EVENEMENT :
Le CLIENT, lorsqu'il est un organisateur de MANIFESTATION / EVENEMENT, doit souscrire une assurance annulation de l'événement pour une valeur au moins égale au montant total TTC de la commande et désigner le PRESTATAIRE comme bénéficiaire assuré. Il fournira à première demande du PRESTATAIRE une copie de la police.



ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DIVERSES :


7.1. UTILISATION : Le CLIENT s'engage :
• A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l'entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d'usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d'utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées du PRESTATAIRE dont il reconnaît avoir pris connaissance notamment dans les PRESENTES, les fiches techniques, et / ou les documents qui lui ont été remis à la livraison ;
• A n'y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle;
• A l'utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé;
• A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant du PRESTATAIRE ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure ut ile pour faciliter leur mission ;
• A le restituer au PRESTATAIRE libre de tout objet.

7.2. DEFAUT/ RETARD DE RESTITUTION :
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pour raient en résulter . En outre, et sans mise en demeure préalable, le PRESTATAIRE pour ra en reprendre possession au moyen d'une simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Lyon.

7.3. PROPRIETE : Le matériel loué par le PRESTATAIRE demeure son entière propriété. Le matériel vendu par le PRESTATAIRE demeure son entière propriété, jusqu'à par fait paiement du prix, en principal et intérêts. Si le CLIENT souhaite que le matériel acheté soit transformé, ou revendu, ou incorporé à un autre bien il devra régler au préalable le solde du prix au PRESTATAIRE. Toutefois le transfert des risques a lieu au moment de la mise à disposition du matériel dans nos ateliers au CLIENT ou au moment où le PRESTATAIRE les remet au transporteur. En conséquence, il appartient au CLIENT (acheteur) de vérifier l'état du matériel en présence du transporteur et d'effectuer en cas de sinistres tout recours contre lui. Le CLIENT s'interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner engage, laisser saisir par l'un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu'à sa restitution au PRESTATAIRE ou jusqu'à ce qu'il l'ait complètement payé en cas d'achat.
Le CLIENT s'engage à informer immédiatement le PRESTATAIRE de tout incident susceptible d'affecter la propriété dudit matériel.

7.4. LLUSTRATIONS/ PHOTOGRAPHIES : Les illustrations et / ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu) n'ont aucune valeur contractuelle.

7.5 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE :
Le PRESTATAIRE s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires mises à sa charge en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé.



ARTICLE 8 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES :

Les Conditions Spécifiques applicables, sont ci-après annexées et forment un tout indivisible avec les Conditions Générales.



ARTICLE 9 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service commercial, le règlement de la totalité du montant TTC de la commande, incluant la participation à l'assurance et aux frais de remise en état, ainsi que le dépôt de garantie, devra être joint à celle-ci et sera payable par chèque, carte bancaire, traite (réputée sans frais, retournée acceptée par le CLIENT dans les huit jours ouvrables de son envoi), billet à ordre ou virement.
Aucun escompte ne sera accordé au CLIENT pour les paiements anticipés.
Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quel que titre que ce soit, par le CLIENT quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'un intérêt de retard calculé au taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance majoré de cinq points.
Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l'accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.


ARTICLE 10 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

Les obligations du PRESTATAIRE seront suspendues pendant un délai de quinze jours en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non conformité du site de montage/ lieu de livraison, information incomplète et / ou erronée dans la commande. A l'issue de ce délai, si aucune modification n'est intervenue permet tant la reprise des obligations du PRESTATAIRE, le contrat sera automatiquement résolu étant précisé que, dans cet te hypothèse, l'intégralité des frais exposés par le PRESTATAIRE restera à la charge du CLIENT et sera payable à réception de la facture.
Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit du PRESTATAIRE, le défaut de paiement du CLIENT à l'échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pour raient en résulter et entraînera la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu ( traite acceptée ou non), l'exigibilité à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels.
Enfin, le PRESTATAIRE peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après qu'une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et / ou inter rompre immédiatement sa PRESTATION en cas d'inexécution par le CLIENT de l'une ou l'autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES :
En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées par le PRESTATAIRE.


ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE -DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Pour l'exécution des présentes, le CLIENT et le PRESTATAIRE font élection de domicile en leur siège social respect if. De convent ion expresse entre les parties (le PRESTATAIRE et le CLIENT) , le droit applicable aux présentes et à leur conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond, les parties renonçant expressément à l'application des dispositions de la Convent ion de VIENNE du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Il est expressément convenu que seules les juridictions de LYON sont compétentes pour connaître des litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat le CLIENT renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir.
Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du CLIENT, sont réputées non écrites. La signature d'une lettre de change ou d'un billet à ordre n'emporte pas dérogation à la présente clause.


ANNEXE : Conditions Spécifiques :

I - ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE -FRAIS DE REMISE EN ETAT :

I -1 GENERALITES
Une participation à l'Assurance et aux Frais de Remise en Etat en % sera demandée en fonction du montant de la prestation ou de la location. La participation sera de 8.5% pour un montant de 0 à 10000 € HT et de 5.5% au delà.
Produits visés : Mobilier / Décorations Florales / Stand-Agencement Temporaire/ Installation Générale/ Signalétique/ Plv
Dommages couverts : incendie, explosion, dégât des eaux, vol (à condit ion qu'une plainte soit déposée), à l'exclusion de tout autre dommage
Franchises : En cas de sinistre, il sera appliqué au CLIENT une franchise de 10% TTC du montant de la commande, payable à réception de la facture
Produits visés : Chauffage / Climatisation / Distribution/ Electrique / Eclairage/ Scénique / Sonorisation/Interprétation Simultanée/ Audiovisuel
Dommages couverts : Bris accidentel, incendie, explosion, dégât des eaux, à l'exclusion de tout autre dommage
Franchises : En cas de sinistre, il sera appliqué au CLIENT une franchise de 10 % TTC du montant du sinistre avec un minimum de 4 500 € et un maximum de 7 500 €, payable à réception de la facture

I .2 STRUCTURES - GRADINS/ TRIBUNES :
Pour les STRUCTURESGRADINS/TRIBUNES, seule la participation aux frais de remise en état sera facturée. Pendant tout le temps où les (STRUCTURES - GRADINS/ TRIBUNES) seront sous sa garde, le CLIENT souscrira, à ses frais une police « TOUT RISQUE DOMMAGE » garant issant en valeur à neuf le PRESTATAIRE avec une délégation d'indemnités à son profit, police qui devra également couvrir les pertes d'exploitation du PRESTATAIRE consécutives à tout sinistre, pendant la période où il ne pourrait utiliser les biens loués endommagés, nécessaire au réapprovisionnement en équipements similaires, période conventionnellement limitée à 12 mois lorsqu'il s'agit d'une location «longue durée», à savoir une mise à disposition du matériel plus de soixante jours consécutifs. Toutes pertes, destructions, détériorations du matériel loué devra faire l'objet d'une déclaration écrite contre récépissé au PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE pourra à tout moment demander au CLIENT de justifier de l'exécution de l'obligation ci-dessus. A défaut le PRESTATAIRE pourra résilier de plein droit et sans préavis la commande.


II - DEPOT DE GARANTIE :

En l'absence de versement par chèque du dépôt de garantie, la commande sera considérée comme annulée avec toutes les conséquences prévues à l'article 2 - paragraphe 2.3. des conditions générales. Ces versements de garantie seront restitués au CLIENT, après paiement intégral des sommes dues et restitution en bon état d'usage de propreté et de fonctionnement et à la date indiquée du matériel. Faute par le CLIENT d'avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial ou rendu possible sa reprise par le PRESTATAIRE, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie sera encaissé.

II .1 MOBILIER - INFORMATIQUE : Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque sera exigé à la commande pour la location du matériel lorsque le tarif sera à l'Enlèvement, c'est à dire lorsque le PRESTATAIRE, dans ses locaux, mettra à la disposition du CLIENT le matériel commandé, dépôt de garantie qui sera égal à CINQ (5) fois le tarif H.T de location à l'Enlèvement, majoré de la valeur de remplacement de l'emballage s'il y a lieu et de la TVA.

II .2 AGENCEMENT TEMPORAIRE/ INSTALLATION GENERALE- STAND :
Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque sera exigé à la commande pour la location du matériel, dépôt de garantie qui sera égal à la valeur à neuf (communiquée sur demande) majorée de la valeur de remplacement de l'emballage s'il y a lieu et de la TVA.

II .3 AUDIOVISUEL - CHAUFFAGE - CLIMATISATION ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE :
Le CLIENT doit verser par chèque un dépôt de garantie dont le montant sera égal à la valeur de remplacement à neuf du matériel (emballage inclus) , majorée de la TVA, montant qui lui sera communiqué sur simple demande de sa part


III - CONDITIONS D'UTILISATION : PARTICULARITES - MISES EN GARDE -SPECIFICITES :

III .1 STRUCTURES - GRADINS/ TRIBUNES : Le CLIENT devra fournir dans les délais prescrits le schéma d'implantation matérialisé par le plan d'implantation des STRUCTURES - GRADINS/ TRIBUNES souhaités, ou des indications précises permettant d'identifier les quatre points correspondant aux quatre angles de chacun des STRUCTURES - GRADINS/ TRIBUNES.
A défaut les coûts supplémentaires supportés par le PRESTATAIRE pour les établir seront facturés au CLIENT. Les sites d'accès et d'installation devront être égalisés, carrossables et accessibles aux engins de livraison et de montage des STRUCTURES- GRADINS/ TRIBUNES. En outre, l'accès au site pendant la LIVRAISON, les opérations de MONTAGE et de DEMONTAGE devra être sécurisé conformément à la réglementation applicable. (barriérages et encadrement des voies d'accès notamment) par LE CLIENT et à ses frais.
Le CLIENT devra être présent ou mandater une personne pour indiquer au PRESTATAIRE l'aire du montage. Cette aire devra être balisée ou tracée au sol pour permettre l'implantation du matériel loué.
Le CLIENT doit être présent le premier jour et à la première heure du montage et aura la charge d'identifier les quatre points correspondant aux quatre angles de chaque GRADIN/ TRIBUNE avec le PRESTATAIRE. En cas d'erreur de traçage du CLIENT ou de son mandataire, le travail de montage, une fois commencé ne pourra être inter rompu et le CLIENT perdra tous ses droits à un recours quelconque.
Le CLIENT devra prendre les mesures nécessaires auprès d'un organisme indépendant d'assistance qui assurera pour son compte le contrôle et la vérification des installations sur plans et après montage.
Pour ce qui concerne uniquement la location de Bâtiments industriels- structures multiformes / Bâches toute période commencée est due et le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période équivalente sauf faculté pour l'une des ou l'autre des parties d'y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant un préavis d'un mois par LRAR.

III.1.1 STRUCTURE : L'ensemble des préconisations techniques ci-après énoncées sont sujet tes à de perpétuelles mises à jour délivrées sur simple demande, auprès de nos services techniques. Pendant les périodes de mise à disposition en cas de vent violent, les portes et issues devront être fermées. Les structures provisoires devront être évacuées à l'initiative et sous la responsabilité du CLIENT pour tout vent ayant une force supérieure ou égale à 80 km/ heure.
En cas de neige, le CLIENT devra prendre toute disposition urgente et notamment assurer la mise en fonction d'un ou plusieurs appareils de chauffage par air pulsé avec cheminées d'évacuation des gaz de combustions pour permettre la fonte et le dégel de la neige. Ceci devra être fait de façon permanente, de jour comme de nuit (risque d'effondrement à partir de t rois centimètres).
En cas d'écroulement partiel ou total de notre matériel pour non exécution ou insuffisance de chauffage, tous les dégâts seront à la charge du CLIENT.
Le maintien de la MANIFESTATION/ EVENEMENT ou opération dans ces condit ions sera sous la responsabilité exclusive du CLIENT qui en assumera toutes les conséquences.
Neige : si malgré les dispositions qui précèdent, la couche de neige de 3 centimètres se maintient, l'évacuation devra être ordonnée par le CLIENT et sous sa responsabilité.
Il est expressément convenu qu'aucun clouage, pose d'adhésif ou de peinture, suspension, perçage ou fixation de matériel aux structures provisoires, ne pourront être effectués sur le matériel loué sauf accord préalable et écrit du PRESTATAIRE. Si tel était le cas, la remise en état sera facturée au CLIENT et payable, par chèque à réception de facture, le CLIENT s'interdisant de réaliser, faire réaliser ou laisser réaliser lesdites interventions. En cas d'inondation par crue, refoulement d'égouts, humidité, infiltration et fuites d'eau, le PRESTATAIRE ne sera aucunement responsable des matériels détériorés et autres dégâts et désordres.
Le CLIENT s'interdit, tout à la fois de prendre, faire prendre ou laisser prendre toute mesure susceptible d'entraver le libre accès aux structures provisoires (issue de secours, allées de sécurité, accès pompiers ...).
Il est expressément prévu que les Gardens - Cottages, Structures 2 pentes, Structures tridimensionnelles, Compléments de structure, Pavillons, Village 4 Saisons, Abris, Cheminements, Habillage de structures sont conçus et installés en tenant compte d'un contexte météorologique normal. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de tous dommages, qui viendraient à être causés aux personnes ou matériel abrités par ces installations, lorsque la solidité de celles-ci se serait avérée défaillante, du fait d'une tempête de pluie diluvienne, de chutes de neige importantes, etc.
Le gardiennage du site d'installation et des produits et / ou services du PRESTATAIRE est à la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de démontage.

III.1.2 GRADINS - TRIBUNES : La présence du public sur les gradins et les tribunes n'est autorisée que dans les condit ions précisées dans le DEVIS, les fiches techniques et / ou documents remis à la livraison, le PRESTATAIRE déclinant quelle qu'en soit la cause toute responsabilité en cas de non respect de la présente disposition par le CLIENT ou tout autre tiers. A tout moment les gradins et les tribunes devront être évacuées et ce à la seule initiative du CLIENT et sous sa responsabilité, pour tout vent ayant une force égale ou supérieure à 72 km/ heure. Le maintien de la MANIFESTATION/ EVENEMENT sera sous la responsabilité du CLIENT qui en assumera toutes les conséquences. Le CLIENT s'interdit de suspendre tout matériel aux gradins et aux tribunes, stocké du matériel en dessous. Le CLIENT est responsable de la gestion des accès aux gradins et aux tribunes de toute personne et des conséquences qui pourraient en résulter. Il est également responsable de leur évacuation dans les mêmes condit ions. Le gardiennage du site d'installation et des produits et / ou services du PRESTATAIRE est à la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de démontage.

III.2 AGENCEMENT TEMPORAIRE/ INSTALLATION GENERALE -AGENCEMENT TEMPORAIRE/ ESPACES RECEPTIFS - STAND MOBILIER SUR MESURE - SIGNALETIQUE - PLV- AGENCEMENT PERMANENT - CHAUFFAGE/CLIMATISATION - DISTRIBUTION ELECTRIQUE - ECLAIRAGE SCENIQUE -SONORISATION - INTERPRETATION SIMULTANNEE - AUDIOVISUEL:
Le gardiennage du site d'installation et des produits et / ou services du PRESTATAIRE est à la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de démontage.

III.2.1 AGENCEMENT TEMPORAIRE / INSTALLATION GENERALE -AGENCEMENT TEMPORAIRE/ ESPACES RECEPTIFS - STAND MOBILIER SUR MESURE - SIGNALETIQUE - PLV -AGENCEMENT PERMANENT:
Le CLIENT doit préciser à la commande si la pose se fera sur du béton ou sur du plancher, et joindre à celle-ci un plan coté et détaillé de son stand ainsi que la date de pose souhaitée. En ce qui concerne les revêtements de sols, le calcul des sur faces facturées sera effectué en tenant compte des chutes dues aux largeurs standard des moquettes (lés de deux ou quatre mètres) . Les surfaces de revêtement de sols seront arrondies au mètre carré supérieur.
En ce qui concerne la signalétique, le CLIENT doit s'assurer auprès du loueur du site, les possibilités d'accroche au plafond (si cet te prestation est demandée) ainsi que les détails techniques (hauteur, point d'élingue, charges admissibles) Les sur faces de revêtements de murs seront arrondies au mètre carré supérieur. Le gardiennage du site d'installation et des produits et / ou services du PRESTATAIRE est à la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de démontage.

III.2.2 CHAUFFAGE/CLIMATISATION -DISTRIBUTION ELECTRIQUE - ECLAIRAGE SCENIQUE - SONORISATION - INTERPRETATION SIMULTANEE :
La fourniture de la source électrique et l'amenée d'eau sont à la charge du CLIENT sauf cas particulier. Le CLIENT s'engage à assurer au PRESTATAIRE une accessibilité optimale de cet te source. Les aménagements particuliers d'accès lui seront facturés par le PRESTATAIRE (câblage notamment ...) .
Le CLIENT s'interdit toute ouverture des armoires électriques et tout branchement électrique sauf accord particulier, express, écrit et préalable du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE décline, quelle qu'en soit la cause, toute responsabilité en cas de non respect de la présente disposition. Le CLIENT, afin d'éviter les vols, doit mettre sous clé chaque soir le matériel mis à disposition. Les raccordements électriques complémentaires (c'est -à-dire non standard) seront facturés en plus.

III.2.3 AUDIOVISUEL : Le CLIENT doit tester s'il le souhaite avant l'enlèvement en nos locaux dans une salle d'essai mise gratuitement à sa disposition le matériel remis-en par fait état de fonctionnement, aucune réclamation n'étant recevable à l'issue de son enlèvement. Le CLIENT est responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel et en particulier de l'usage des émetteurs HF, audio et vidéo, talkie-walkie, radios, téléphones, ..., sans recours quel qu'il soit contre le PRESTATAIRE. Des indicateurs de chocs et de renversement sont placés sur les emballages de certains produits (moniteur plasma notamment,...) et leurs états définiront la qualité avec laquelle le CLIENT aura transporté et / ou usé du matériel loué. Les lampes d'éclairage rendues hors d'usage seront facturées au CLIENT à 100 % à leur valeur à neuf. Il en sera de même pour tout câble et accessoire non restitué et tout autre matériel. Le CLIENT, afin d'éviter les vols, doit mettre sous clé chaque soir le matériel mis à disposition. Les raccordements électriques complémentaires (c'est -à dire non standard) seront facturés en plus.

III.3 DECORATION FLORALE : L'entretien est à la charge du PRESTATAIRE. Le CLIENT s'engage à veiller à ce que les plantes d'intérieur louées soient dans un milieu ambiant compris entre 15 et 20 degrés de septembre à mars.

III.4 - AGENCEMENT PERMANENT, DECORATION FLORALE, MOBILIER SUR MESURE, PLV, STAND, SYSTEME D'AMENAGEMENT ET DE DECORATION, STRUCTURES :
En cas de vente, la fabrication de produits n'est lancée qu'après acceptation expresse dans les délais requis des plans du PRESTATAIRE par le CLIENT. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les délais de transport. Aucun matériel livré ne sera repris. Le conditionnement du matériel est imposé et son déconditionnement sera facturé au CLIENT. L'emballage est franco (gratuit), sauf emballage spécifique demandé par le CLIENT.

III.5 HOTES/HOTESSES : Le CLIENT doit au préalable signaler au PRESTATAIRE les particularismes liés à la mission confiée, et notamment si elle a lieu ou non en extérieur.
Dans ce dernier cas, les équipements adéquats fournis lui seront facturés en plus. En outre, le CLIENT s'interdit expressément de prendre à son service directement ou indirectement un préposé du PRESTATAIRE pour une mission équivalente à celle exécutée pour son compte, ou tout préposé et / ou candidat du PRESTATAIRE qui lui aurait été présenté par le PRESTATAIRE. Le CLIENT devra prendre toutes les dispositions pour garantir le respect de cet te clause de non-débauchage par le(s) bénéficiaire(s) des prestations ou pour le compte duquel/ desquels celles-ci sont exécutées .En tant que de besoin, LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de sinistre, si le vestiaire n'est pas situé dans un local entièrement clos et couvert, fermé à clefs et accessible uniquement à ses préposés, et ce, pendant toute la durée de la prestation. Le CLIENT s'assurera que le(s) véhicule(s) mis éventuellement à disposition des préposés du PRESTATAIRE sont en par fait état d'entretien et régulièrement assuré(s) conformément aux obligations légales relatives aux assurances obligatoires liées à la mise en circulation des véhicules. Il est expressément convenu que les préposés du PRESTATAIRE ne pourront jamais acquérir la qualité de gardien du véhicule qui leur est confié.
En cas d'annulation de la commande par le CLIENT, ce dernier versera au PRESTATAIRE une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant TTC de la commande en cas d'annulation à J-8* jours ouvrés, 50% à J-4, 80% à J- 2, 100% pour une annulation le jour J ( * J : étant la date du 1er jour de la prestation) , payable à réception de facture.